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Visite de la Gendarmerie

Publié : 29 janv. 2023, 18:09
par Alix
Bonjour,
Nous avons un terrain que l'on pense aménager prochainement (Mobil Home) et je pense que dès les premiers aménagements nous aurons quelques visites (Mairie, Urbanisme, Gendarmerie etc...). Je viens sur le Forum afin de demander si quelqu'un sait précisément les droits de ces services. Je vois dans certains messages l'un ou l'autre de ces services demande à visiter les lieux (terrain) et bien souvent les personnes les laissent entrer, souvent sur la pression et l'intimidation.
Si l'un de ces services demande à visiter le terrain quels sont le ou les documents administratifs qu'ils doivent-il me présenter ?
Je pense leurs interdire l'entrée, mais jusqu'où sont mes droits.
Merci pour vos réponse
Alix

Re: Visite de la Gendarmerie

Publié : 02 avr. 2023, 20:44
par Fransou
Bonjour Alix,

Alors tout commence par le statut réel de ton terrain, mais il semble que tu sais bien qu'il est inconstructible... à vérifier quand même.
Quant à "interdire" l'accès, est-ce la bonne méthode ? Les gendarmes ne viendront que si la mairie leur demande (en principe...). Peut-être devrais-tu au contraire anticiper et informer la mairie de ton intention ?
À ne pas négliger : le voisinage ! Beaucoup, beaucoup de difficultés viennent de là.
Un accord pour l'aménagement dépend aussi beaucoup de l'activité associée à l'installation, agricole en particulier.

On retrouve avec tout ça une question très fréquente chez les habitants légers : faut-il se planquer ? :x

Enfin, chez Halem, on recueille avec intérêt les témoignages de ce genre, chaque cas est particulier....

Bonne suite !

Re: Visite de la Gendarmerie

Publié : 03 avr. 2023, 07:43
par Alix
Bonjour, effectivement je connais la situation de mon terrain (agricole) et également la position de la Mairie dans ce genre de situation, vue l'expérience d'autres voisins. La Mairie ne fera pas une exception donc inutile que je perde mon temps à me mettre dans son collimateur. Ma question était est-ce que je peux refuser l'accès au terrain à la gendarmerie dans la mesure où elle n'est pas diligentée par un acte du palais de justice ? Si la Mairie les envoient quelle papier doit-elle (gendarmerie) me présenté pour visiter le terrain. J'ai un membre de ma famille qui est rentré dans leur jeu et résultat il lui on fait enlevé cabanon de jardin (petit), cabanon ((3m2) protégeant le matériel panneau solaire et jusqu'à la piscine hors sol. Bonne journée