Législation revente habitat léger

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mary_anning
Messages : 1
Inscription : 17 mai 2022, 16:17

Législation revente habitat léger

Message par mary_anning »

Bonjour,

J'ai construit avec mon compagnon 2 modules format tiny qui forment un habitat léger de 27m2. Elles ne sont pas sur roues mais démontables. Nous habitons dedans le temps d'une rénovation de maison (et aurons au final habité dedans pendant 6-7 ans). Nous souhaitons les revendre ensuite.

Nous nous demandions comment cela se passait au niveau légal pour la revente : comme il n'y a pas de terrain associé, nous ne pouvons pas les vendre comme une maison, mais comme ce n'est pas sur roues, nous ne pouvons pas non plus les vendre comme un véhicule. Nous nous assimilons finalement un peu à une vente de yourte d'occasion. Nous imaginons qu'une telle vente est certainement taxée d'une manière ou d'une autre...?

Étant donné qu'il s'agira d'une certaine somme, nous imaginons que la banque va nous demander d'où sort cet argent, d'autant plus, qu'à l'origine, nous n'avons acheté que des matériaux.

Merci d'avance pour votre précieuse aide !
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