Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux
Publié : 13 mars 2022, 18:50
Bonjour,
Je vous contacte pour une question relative à la réglementation des yourtes.
Nous démarrons prochainement l'autoconstruction de notre maison (permis de construire accepté). Pour habiter le temps de la construction, nous avons acheté une yourte tente sans fondation d'environ 27m2, pensant éventuellement la garder par la suite pour recevoir notre entourage ou des volontaires ponctuellement.
En se documentant, nous sommes tombés sur le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, qui précise que les constructions nécessaires à la conduite des travaux de chantier sont dispensées de toute formalité.
Notre priorité étant de se loger pendant la durée des travaux, nous avons pris contact avec le maire pour l'informer de notre souhait de poser la yourte sur la partie constructive de notre terrain, comme habitat nécessaire à la conduite des travaux.
Peu renseigné sur les questions en matière d'urbanisme, ce dernier nous a renvoyé vers un contact à la communauté de commune. A ce jour, l'urbanisme nous demande de faire une demande de permis de construire précaire pour obtenir l'autorisation de poser la yourte un an sur le terrain avec possibilité de renouveler en fonction de leur évaluation de l'avancée du chantier.
L'idée n'étant pas d'échapper à la réglementation mais de comprendre si démarche nous devons absolument faire, et auquel cas, si nous nous lançons dans un dossier, choisir la voie la plus avantageuse en terme de durée.
Ne comprenant pas cette demande de la mairie/urbanisme, pourriez vous nous préciser si nous sommes dans notre droit et entrons dans le cadre du décret précédemment cité par exemple ?
Merci par avance,
Je vous contacte pour une question relative à la réglementation des yourtes.
Nous démarrons prochainement l'autoconstruction de notre maison (permis de construire accepté). Pour habiter le temps de la construction, nous avons acheté une yourte tente sans fondation d'environ 27m2, pensant éventuellement la garder par la suite pour recevoir notre entourage ou des volontaires ponctuellement.
En se documentant, nous sommes tombés sur le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007, qui précise que les constructions nécessaires à la conduite des travaux de chantier sont dispensées de toute formalité.
Notre priorité étant de se loger pendant la durée des travaux, nous avons pris contact avec le maire pour l'informer de notre souhait de poser la yourte sur la partie constructive de notre terrain, comme habitat nécessaire à la conduite des travaux.
Peu renseigné sur les questions en matière d'urbanisme, ce dernier nous a renvoyé vers un contact à la communauté de commune. A ce jour, l'urbanisme nous demande de faire une demande de permis de construire précaire pour obtenir l'autorisation de poser la yourte un an sur le terrain avec possibilité de renouveler en fonction de leur évaluation de l'avancée du chantier.
L'idée n'étant pas d'échapper à la réglementation mais de comprendre si démarche nous devons absolument faire, et auquel cas, si nous nous lançons dans un dossier, choisir la voie la plus avantageuse en terme de durée.
Ne comprenant pas cette demande de la mairie/urbanisme, pourriez vous nous préciser si nous sommes dans notre droit et entrons dans le cadre du décret précédemment cité par exemple ?
Merci par avance,