Et du côté FISC ?

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Fransou
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Et du côté FISC ?

Message par Fransou »

Et du côté FISC ?

Hé ben ça y est, le fisc vient -indirectement- mettre son nez dans mon installation en camion aménagé sur le terrain d’un pote en Drôme.
En fait, c’est le pote en question qui est sous le coup d’un contrôle fiscal, en relation avec son quotient familial (une demi-part déclarée par lui-même pour un de ses mômes vivant avec lui par le passé…). Évidemment cela ne me concerne pas directement mais aujourd’hui le fisc lui conteste sa déclaration de «vivre seul» sous son toit, du fait de… ma présence à la même adresse.
Le terme utilisé par la contrôleuse (particulièrement…. zélée, disons…) est celui de cohabitation, que je vais donc examiner au plus près, car je vais devoir contester fermement le propos de cette dame : « M. François Grange se déclare habiter sous votre toit » .

Et c’est là, me semble-t-il que cela nous intéresse beaucoup, dépassant largement le cas minuscule qui est le mien….
comment nous mettre en règle avec le fisc ?

Pour ma part, je continue de soutenir que nous devons déclarer notre bonne volonté de nous acquitter d’un impôt, à la condition toutefois de prendre en compte la réalité de notre occupation (très réduite) de l’espace. Je gage que cela n’existe tout simplement pas dans les ‘cases’ à cocher. Mais là, je dois bien déclarer mon ignorance des détails…. et cette affaire m’incite (enfin…) à étudier la chose.
En pratique, cela fait plus de dix ans que je suis officiellement installé là et -gag ?- ce sont mes avis d’imposition (non-imposition en fait) qui me servent de seul et unique justificatif de domicile ! Ben oui : zéro loyer, zéro facture…

Pour conclure (momentanément), j’ai sollicité un rendez-vous en daïrect-laïv avec la contrôleuse pour clarifier cette histoiore de « cohabitation » sous le même toit. Je me prépare donc à exposer très clairement que j’occupe un espace de 25 m² du terrain, en totale autonomie vis à vis de mon pote accusé de fraude pour abriter « sous son toit » un individu qu’il ne déclare pas.

Bien évidemment, j’accueillerai avec intérêt toute idée et suggestion autour de tout ça.

À ciao les ami-es !

Fransou
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clem
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Re: Et du côté FISC ?

Message par clem »

Salut François
Ben en vite fait mais je veux bien plus tard répondre plus précisément. En gros tu es domicilié administrativement chez ton pôte et ta résidence est mobile. Donc tu aurais dû payer la taxe d'habitation pour les résidences mobiles principales* entre 2010 et 2019 mais en aucun cas être considéré comme habitant sous le même toit.
La taxe n'existe plus : un tres bon article ici: https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_annu ... terrestres
tout de bon


*Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge
Fransou
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Re: Et du côté FISC ?

Message par Fransou »

TOP, Clem, merci ! Je sais un peu mieux quoi écrire à cette contrôleuse très zélée qui harcèle mon pauvre pote Roland... histoire, déjà, de le délivrer d'une quelconque conséquence nuisible de ma présence.... J'enchaînerai avec une entrevue en mairie de ma commune, où je suis déjà bien enregistré en fait, et même avec une carte électorale !
et ta mère est charmante :-) !!
biz
nelly 12
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Re: Et du côté FISC ?

Message par nelly 12 »

Moi je serai curieuse de savoir ce qu'entend le fisc par "habiter sous le même toit" ? Parce que jusqu'à présent pour la CAF y avait quand même une idée de partage de charges, d'un paiement ou défraiement quelconque, d'un mouvement suspect de retrait sur ton compte... ça vaudrait peut être le coup de demander, en tout cas quand on héberge des personnes de manière gratuite, en prouvant qu'il n'y a pas rétribution d'une quelconque manière, ça passe, non ? On a encore le droit d'héberger des gens par solidarité ? ah, peut être pas en fait...
biz biz
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clem
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Re: Et du côté FISC ?

Message par clem »

Je suis un peu du genre : "qui zy viennent me faire chier avec ça", mais ce genre d'affreux zélés de la CAF sont capables de bien te pourrir la vie quand tu n'as aucune réserve et que tu ne sais pas comment t'y prendre pour contester.
Tu as raison Nelly, maintenant qu'ils peuvent fouiller partout dans nos comptes pour nous contrôler, il devraient aussi pouvoir le faire pour savoir que tu ne cohabites pas. Normalement, le cas échéant, c'est à eux d'apporter la preuve et non à toi de te défendre . C'est ce qu'on appelle la présomption d’innocence (le doute doit être à ton profit). Tu affirmes que c'est faux et ils fouillent dans tes comptes en banques, assurances et je ne sais quoi encore. Grrr...
Fransou
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Re: Et du côté FISC ?

Message par Fransou »

Hé ben je vais pouvoir témoigner en "daïrect-laïve", car "ma" petite affaire suit son cours : j'ai fourni à la contrôleuse zélée les docs concernant mon camtar et l'attestation de la mairie, et voilà sa réponse :
" (...) par contre la mairie ne précise pas que vous vivez en résidence mobile et à cette adresse nous n'avons que le domicile de M. Desbordes"

Alors je rappelle qu'elle s'acharne sur mon pote plus que sur moi-même, et depuis pas mal de temps, pour une histoire de déclaration de quotient familial. Mais cela re-soulève la question maintes fois posée entre nous depuis longtemps : quid d'une déclaration de résidence mobile/éphémère en mairie ?
Il reste difficile d'obtenir du fisc une réponse claire à la question : "qu'entendez-vous par cohabitation ?"

Je me prépare donc à me présenter à la mairie de ma commune pour demander une attestation mentionnant ma résidence mobile.... le suspense est torride :lol: ! J'avoue que cela ne fait que précipiter un truc qui me titille depuis .... 2011, disons.... mon arrivée en Drôme avec mon Gourbimobil. Je vais présenter une déclaration soussignée, la même que j'ai fournie à la contrôleuse :

"(...) Je vis à cette adresse, en toute autonomie, dans une résidence mobile dont je suis le propriétaire, occupée à titre d'habitat principal. De ce fait, je ne suis en aucun cas "habitant sous le même toit" que M. Desbordes."

J'imagine même pouvoir changer d'adresse postale, il suffirait de changer le numéro de voie.....

À SUIVRE !!
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clem
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Re: Et du côté FISC ?

Message par clem »

Cette formidable contôleuse semble oublier ce qui constitue un fondement du droit : C'est à elle d'apporter la preuve que tu résides avec ton pôte et non à toi de prouver l'inverse. Elle a trouvé une brosse à dent à toi dans son lavabo ?
Mais bon, je sais hélas qu'elle a une formidable capacité de nuisance en lui suspendant ses allocs le temps de faire des éventuels recours.
Fransou
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Re: Et du côté FISC ?

Message par Fransou »

.... alors oui, peut-être un souci, là, en suivant la remarque de Nelly à propos de la CAF : en effet, j'ai pris l'initiative de faire une sorte de "partage des charges", oh... pas énorme, mais -malheureusement ?- je l'ai fait par un virement automatique sur mon compte ! ouye.... et oui bien sûr ça peut se vérifier quand on farfouille dans les comptes. Hmmmm... Mais cela ne devrait rien changer quant au fait que je "n'habite PAS sous le même toit".
Cela dit, à ce jour aucun retour de la mairie suite à ma demande d'entretien.
Fransou
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Re: Et du côté FISC ?

Message par Fransou »

Hé bin voilà, 'mon' maire a réagi à ma démarche, et je me prépare à un entretien en direct avec lui à sa permanence lundi prochain... Comme on s'y attend bien, il me questionne sur ma date d'arrivée et bien sûr à propos d'une 'déclaration préalable'... que je n'ai pas faite à l'époque (janvier 2011).
Négociations en vue, évaluation réelle des humeurs locales sur ces questions, recherche d'un statut, prescription ?..... Un témoignage de plus en perspective :-)
Tchussss
Fransou
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Re: Et du côté FISC ?

Message par Fransou »

Alors je passe à l'étape suivante : remplir le FORMULAIRE de déclaration "préalable".... Vingt pages ! Mais peut-être deux ou trois qui me concernent. Le fait qu'elle ne soit plus vraiment 'préalable' (environ 10 ans de retard :lol: ) ne dérange pas le maire, qui se montre bien satisfait que je me présente... Je viens en Morbihan avec tout ça, histoire d'en causer un brin. On trouve dans ce formulaire un (petit) espace où l'on nous invite à une "courte présentation" du projet. Voilà ce que je me prépare à y mettre (à discuter avec vous !) :

Nuls travaux, aucun aménagement, aucun changement de destination, aucune construction, aucun terrassement, aucune fondation, autonomies complètes en énergie (électricité, chauffage), en assainissement (toilettes sèches et compostage), en voirie (déchets compostés ou évacués en déchetterie) : en effet mon logement est une résidence mobile (PL de 5T aménagé) constituant mon habitat permanent et unique. Il stationne au moins huit mois par an sur l’espace décrit dans la présente déclaration.
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