Agriculteur habitant sur son terrain
Publié : 16 févr. 2022, 17:19
Bonjour HaLEM
Ma question concerne notre habitation sur la ferme.
Nous avons acheté un terrain sur la commune de Maché (85190) en juillet 2018, (2.5 ha en zone A du PLUIH) avec bâtiments à en vue de s'installer en maraichage bio . Nous avions informé la mairie à propos de notre intention de rentrer un mobil home dans un des bâtiments pour y vivre, nous avions eu un accord oral de la part du maire de l'époque, nous n'avons pas de document écrit.
La nouvelle municipalité nous demande de "trouver autre chose " car il y a eu dénonciation, liée à notre mode dhabitation.
Voici notre situation : Nous sommes un couple de trentenaires avec deux enfants (3 ans et 1an et demi ), depuis notre arrivée sur place en 2018 j'ai effectué un BPREA et un stage paysan créatif.
En octobre 2021 j'ai obtenu la labellisation Bio après 3 ans de jachère de mes parcelles.
Notre projet : Maraichage biologique avec vente directe. J'ai effectué une étude de marché dont il est ressorti une vraie demande pour ce type de projet sur la commune (67 foyers intéréssés) . Je suis également investi dans le projet d'un point de vente collectif communal avec d'autres producteurs et artisans locaux.
Je me suis officiellement installé le 10 janvier 2022 en tant que chef d'exploitation ( installation aidée et parcours JA) et ma compagne est mère au foyer . Elle rejoindra l'entreprise en tant que salariée en septembre 2022.
Le projet est financé par un emprunt auprès du Crédit Agricole de Vendée ainsi que par la dotation Jeunes Agriculteurs.
En l'état actuel des choses nous ne sommes pas en possibilité de louer ni d'acheter un logement dans la commune, ceci dit notre premier souhait serait de rester dans notre habitat actuel (mobil homes à l'intérieur d'un batiment) pour des raisons de praticité et sécurité (vente directe, stockage de matériel, animaux sur place etc. )
Quelques informations en vrac pour préciser notre situation :
Nous sommes raccordés à l'eau courante et à l'électricité et disposons d'un poele à bois, nos installations ont été réalisées par des professionnels (poele et electricité)
J'ai souscrit une assurance "multirisque agricole" auprès de l'oganisme Pacifica.
Nous sommes équipés de toilettes sèches et d'une phytoépuration pour nos eaux grises.
Nos mobil home (2) se trouvent dans un bâtiment et est totalement invisible de la route la plus proche (200m)
Nous sommes en bon terme avec nos voisins directs, ils ne sont pas à l'origine de la dénonciation et nous soutiennent dans notre volonté de rester sur place et dans notre projet agricole.
Le bâtiment est un ancien lieu d'élevage avicole "standard" de 100m de long et ne présente pas " d'intérêt architectural "
Nous venons vers vous pour avoir des éléments juridiques pour défendre notre cas auprès de la mairie qui nous accuse d'infraction au code de l'urbanisme.
Merci d'avoir pris le temps de nous lire, nous restons à votre disposition si besoin de plus d'information
Adrien C
Ma question concerne notre habitation sur la ferme.
Nous avons acheté un terrain sur la commune de Maché (85190) en juillet 2018, (2.5 ha en zone A du PLUIH) avec bâtiments à en vue de s'installer en maraichage bio . Nous avions informé la mairie à propos de notre intention de rentrer un mobil home dans un des bâtiments pour y vivre, nous avions eu un accord oral de la part du maire de l'époque, nous n'avons pas de document écrit.
La nouvelle municipalité nous demande de "trouver autre chose " car il y a eu dénonciation, liée à notre mode dhabitation.
Voici notre situation : Nous sommes un couple de trentenaires avec deux enfants (3 ans et 1an et demi ), depuis notre arrivée sur place en 2018 j'ai effectué un BPREA et un stage paysan créatif.
En octobre 2021 j'ai obtenu la labellisation Bio après 3 ans de jachère de mes parcelles.
Notre projet : Maraichage biologique avec vente directe. J'ai effectué une étude de marché dont il est ressorti une vraie demande pour ce type de projet sur la commune (67 foyers intéréssés) . Je suis également investi dans le projet d'un point de vente collectif communal avec d'autres producteurs et artisans locaux.
Je me suis officiellement installé le 10 janvier 2022 en tant que chef d'exploitation ( installation aidée et parcours JA) et ma compagne est mère au foyer . Elle rejoindra l'entreprise en tant que salariée en septembre 2022.
Le projet est financé par un emprunt auprès du Crédit Agricole de Vendée ainsi que par la dotation Jeunes Agriculteurs.
En l'état actuel des choses nous ne sommes pas en possibilité de louer ni d'acheter un logement dans la commune, ceci dit notre premier souhait serait de rester dans notre habitat actuel (mobil homes à l'intérieur d'un batiment) pour des raisons de praticité et sécurité (vente directe, stockage de matériel, animaux sur place etc. )
Quelques informations en vrac pour préciser notre situation :
Nous sommes raccordés à l'eau courante et à l'électricité et disposons d'un poele à bois, nos installations ont été réalisées par des professionnels (poele et electricité)
J'ai souscrit une assurance "multirisque agricole" auprès de l'oganisme Pacifica.
Nous sommes équipés de toilettes sèches et d'une phytoépuration pour nos eaux grises.
Nos mobil home (2) se trouvent dans un bâtiment et est totalement invisible de la route la plus proche (200m)
Nous sommes en bon terme avec nos voisins directs, ils ne sont pas à l'origine de la dénonciation et nous soutiennent dans notre volonté de rester sur place et dans notre projet agricole.
Le bâtiment est un ancien lieu d'élevage avicole "standard" de 100m de long et ne présente pas " d'intérêt architectural "
Nous venons vers vous pour avoir des éléments juridiques pour défendre notre cas auprès de la mairie qui nous accuse d'infraction au code de l'urbanisme.
Merci d'avoir pris le temps de nous lire, nous restons à votre disposition si besoin de plus d'information
Adrien C