Agriculteur habitant sur son terrain

Adrien C
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Agriculteur habitant sur son terrain

Message par Adrien C »

Bonjour HaLEM

Ma question concerne notre habitation sur la ferme.

Nous avons acheté un terrain sur la commune de Maché (85190) en juillet 2018, (2.5 ha en zone A du PLUIH) avec bâtiments à en vue de s'installer en maraichage bio . Nous avions informé la mairie à propos de notre intention de rentrer un mobil home dans un des bâtiments pour y vivre, nous avions eu un accord oral de la part du maire de l'époque, nous n'avons pas de document écrit.
La nouvelle municipalité nous demande de "trouver autre chose " car il y a eu dénonciation, liée à notre mode dhabitation.

Voici notre situation : Nous sommes un couple de trentenaires avec deux enfants (3 ans et 1an et demi ), depuis notre arrivée sur place en 2018 j'ai effectué un BPREA et un stage paysan créatif.
En octobre 2021 j'ai obtenu la labellisation Bio après 3 ans de jachère de mes parcelles.

Notre projet : Maraichage biologique avec vente directe. J'ai effectué une étude de marché dont il est ressorti une vraie demande pour ce type de projet sur la commune (67 foyers intéréssés) . Je suis également investi dans le projet d'un point de vente collectif communal avec d'autres producteurs et artisans locaux.

Je me suis officiellement installé le 10 janvier 2022 en tant que chef d'exploitation ( installation aidée et parcours JA) et ma compagne est mère au foyer . Elle rejoindra l'entreprise en tant que salariée en septembre 2022.
Le projet est financé par un emprunt auprès du Crédit Agricole de Vendée ainsi que par la dotation Jeunes Agriculteurs.

En l'état actuel des choses nous ne sommes pas en possibilité de louer ni d'acheter un logement dans la commune, ceci dit notre premier souhait serait de rester dans notre habitat actuel (mobil homes à l'intérieur d'un batiment) pour des raisons de praticité et sécurité (vente directe, stockage de matériel, animaux sur place etc. )


Quelques informations en vrac pour préciser notre situation :
Nous sommes raccordés à l'eau courante et à l'électricité et disposons d'un poele à bois, nos installations ont été réalisées par des professionnels (poele et electricité)

J'ai souscrit une assurance "multirisque agricole" auprès de l'oganisme Pacifica.

Nous sommes équipés de toilettes sèches et d'une phytoépuration pour nos eaux grises.
Nos mobil home (2) se trouvent dans un bâtiment et est totalement invisible de la route la plus proche (200m)
Nous sommes en bon terme avec nos voisins directs, ils ne sont pas à l'origine de la dénonciation et nous soutiennent dans notre volonté de rester sur place et dans notre projet agricole.
Le bâtiment est un ancien lieu d'élevage avicole "standard" de 100m de long et ne présente pas " d'intérêt architectural "

Nous venons vers vous pour avoir des éléments juridiques pour défendre notre cas auprès de la mairie qui nous accuse d'infraction au code de l'urbanisme.

Merci d'avoir pris le temps de nous lire, nous restons à votre disposition si besoin de plus d'information

Adrien C
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clem
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Re: Agriculteur habitant sur son terrain

Message par clem »

Bonjour
À priori, pour votre dossier, l'infraction est surtout constituée parce que vous n'avez pas demandé les autorisations dans les formes et il me semble qu'un permis précaire puisse facilement être accordé le temps que votre installation soit effective.
Je dis cela même si votre souhait est de conserver un habitat léger car dans tous les cas il faut une autorisation.
Les juges ont tendance à vouloir vérifier si l'installation agricole n'est pas bidon et demande à la chambre d'agriculture son avis. Il est possible de la contester et le juge demande souvent deux ans d'inscription à la MSA. D'où l'intéret à demander un permis précaire en attendant.
Normalement, l'autorisation à construire sur un terrain agricole n'est accordée qu'en cas d'élevage ou de nécessité d'habiter sur le lieu d'exploitation mais j'ai déjà vu passer une jurisprudence favorable pour des maraichers dans un secteur à forte pression foncière parce que leurs revenus issus de l'exploitation ne pouvaient pas suffire à trouver un logement localement.
En tout cas, ça ressemble fort à un coup de bluff de la municipalité et vous avez largement le temps de les voir venir avant d'avoir des problèmes.
en espérant avoir été utile, n'hésitez pas redemander des conseils.
Cordialement
Clem
Adrien C
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Re: Agriculteur habitant sur son terrain

Message par Adrien C »

Merci Clem,

Pour ce qui est de l'installation pas bidon il va être servi , on vient tout juste de finir l'installation de 2 belles serres toutes neuves et on est en plein milieu de gros investissements du au démarrage de mon activité.

Le maire doit venir nous voir mardi prochain pour "constater les éventuelles infractions au code de l'urbanisme ".

Il nous a envoyé une lettre avec AR pour nous demander l'autorisation de pénétrer notre propriété. Nous avons accepté pour montrer notre bonne foi a coopérer, et car nous n'avons rien à cacher, qu'il constate que notre lieu d'habitation n'a rien à envier aux maisons classiques, et que nous ne dégradons pas les lieux.
L'ironie de la sitatuon c'est que lorsque nous nous sommes installé nous avons ramassé pas mal de déchets enterrés à certains endroits sur le terrain (amiante, plastique brûlé ) . Déchets laissés par l'ancien locataire dess lieux qui lui habitait dans une maison " bien comme il faut " ..
Donc qu'on vienne pas nous parler d'atteinte à l'environnement ou de périmètre de sécurité. (Nous habitons a proximité d'une retenue d'eau).

Je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

Adrien
Adrien C
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Re: Agriculteur habitant sur son terrain

Message par Adrien C »

Bonjour Halem,

Bon on a eu la visite du maire en compagnie de deux gendarmes ce matin .

Bon en gros la situation n'a pas évolué, il nous a refait son speech sur "la loi c'est la loi et c'est pareil pour tout le monde " , que s'il nous autorise nous alors il va avoir plein de demandes, et qu'on ne pouvait pas régulariser la situation car impossible sur un terrain agricole.

Voila il a pris plein de photos de nos installations, mobil home, phytoepuration, et même de notre compost des toilettes sèches (moment assez drôle quand on y repense) .

Il nous a clairement dit qu'il irait contre notre projet d'habitat sur place.

Ma question c'est : et maintenant quoi ? Il ne nous a rien dit sur la suite des évènements, des procédures a venir .. qu'en pensez vous ?

Autre question, quelle est la pire issue possible ? Est ce possible qu'on soit expulsés alors qu'on est proprietaires avec deux enfants et agriculteurs ? Et qu'on a pas les moyens de loger ailleurs ?
Adrien C
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Re: Agriculteur habitant sur son terrain

Message par Adrien C »

Bonjour,

Voici la pétition que nous avons lancé pour faire connaitre notre cas, n'hésitez pas a partager


https://www.change.org/Mobil-home-a-la-ferme

Merci a tous
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