Menace d'expulsion par la DDT

Emmanuelle
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Menace d'expulsion par la DDT

Message par Emmanuelle »

Bonjour,

Il y a 1 an nous avons acheté un terrain agricole avec une grange a retaper, dans le but de créer une ferme de permaculture.
Nous y avons construit un chalet de 20m² avec un etage, pour vivre sur place en famille. Nous nous situons dans la montagne des Hautes Pyrénées, assez isolés, nous sommes reliés au lieu-dit de 12 habitants auquel nous appartenont par une piste.
Or, il semblerait qu’un voisin nous ai denoncés a la DDT. Le maire, qui était totalement d’accord pour que l'on s'installe, et avant la vente nous avait même assuré que l’on pourrait vivre sur place, notamment grâce aux travaux de rénovation de la grange, nous a maintenant prévenus que la DDT l’a contacté et souhaite la destruction de notre chalet.
Notre demande de rénovation de la grange été acceptée, mais la demande pour le chalet a été refusée (alors que nous avions fait une simple demande d’Abri de jardin).
Ce chalet est notre lieu de vie, nous sommes en train de lancer une exploitation agricole, basée sur la permaculture, la polyculture, et en accord avec la nature.
Quand nous lui en avons reparlé, ce même maire ne se rappelle pas nous avoir certifié la possibilité de vivre sur place..
Nous avons engagé beaucoup d’argent dans ce projet, nous nous sommes même endettés, nous avons 1 fille de 2 ans et allons avoir un autre bébé dans 3 mois, et il est hors de question de déconstruire le chalet dans ces conditions.
Pour le moment nous n’avons aucun document officiel, nous avons été informés par le maire au mois de décembre, mais il nous a dit que rien ne serait mis en marche avant mars, la DDT étant actuellement trop occupée pour se pencher sur notre dossier. Nous supposons qu’en mars ils risquent de venir sur place faire un constat, et que cela ira au tribunal.

Nous ne voulons pas transformer la grange en résidence comme cela nous a été souvent proposé, car au vu de notre projet cela n'a pas de sens. Nous voulons restaurer le toit pour l'utiliser à des fins agricoles : stocker le foin, la paille, faire un séchoir, avoir un abri pour les animaux,...

Nous souhaitons voir avec vous quelles sont les possibilités que nous avons. Quelles sont les démarches a suivre ?

Étant donné que nous comptons rester sur place, dans le chalet, que nous n’avons pas l’intention de nous retrouver dehors avec 2 enfants, et que nous ne faison rien de mal. Simplement, nous souhaitons vivre en harmonie avec la nature, être un maximum autonomes, tout en travaillant de ce qui nous plait et en générant un revenu sur les marchés et à la ferme.
Si nous ne pouvons pas vivre sur place, avec des animaux, des plantes, des arbres, des légumes, ... le projet est bien évidemment compromis. De toute manière nous n’avons pas les moyens de chercher un autre logement, et il n’y en a pas a moins de plusieurs kilomètres.

Voila! En vous remerciant d'avance pour vos conseils 🌱
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clem
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Re: Menace d'expulsion par la DDT

Message par clem »

Bonjour
De mon point de vue, l'infraction à l'urbanisme est constituée et votre dossier va être poursuivi.
Ces démarches sont assez longues et quoiqu'en soit l'issue, une injonction à démonter met deux ans environ à arriver.
En gros, je pense qu'il faut entamer les démarches de régularisation si vous voulez minimiser les risques de voire cette injonction arriver avec des astreintes.
Première étape, la gendarmerie va venir constater l'infraction pour dresser un PV. Ils font parfois un rappel à la loi qui n'a aucun poids juridique. Je pense qu'il ne faut pas trop en dire à cette étape car tout est enregistré et ensuite la stratégie est difficile à faire évoluer.
Deuxième étape, la DDT va prendre un RDV avec vous. N'hésitez pas à les interpeller pour avoir des conseils et nous pourrons analyser leurs réponses.
Dans le cadre de votre installation agricole, vous pouvez certainement avoir la possibilité, si vous avez un peu d'élevage, d'obtenir un permis pour votre chalet. En présentant ces démarches au procureur, si la DDT lui envoit le dossier, vous avez de grandes chances que la procédure soit suspendue.
Pour cela, vous allez devoir déclarer votre activité à la MSA.
Il arrive que tout le monde mette des bâtons dans les roues et vous pouvez revenir vers nous à chaque étape pour que nous puissions vous défendre.
Mais je laisse le débat ouvert au cas où de meilleurs idées vous arrivent...
Cordialement
Clem
nelly 12
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Re: Menace d'expulsion par la DDT

Message par nelly 12 »

Eh, faut pas affoler les gens comme ça ! je sais bien qu'il y a un constat de la réalité juridique mais quand même !
Moi, à la lecture, j'aurai plus dans l'idée de proposer une demande de DALO (droit au logement opposable) vu la situation qui est décrite : un enfant en bas age, un deuxieme qui arrive, une situation de dettes vis à vis de l'installation sur le terrain, l'impossibilité de trouver un logement dans les environs. Cela permettrait de constituer un dossier pour être prioritaire pour un logement social, ou tout du moins correspondant à vos "besoins", ce qu'ils n'ont pas à-priori (c'est les avantages/inconvénients de la campagne).
Cela permet de gagner du temps pour en effet poser un statut agricole (cotisant solidaire suffit) et faire une demande dérogatoire pour le chalet.
Pour entamer les démarches de DALO, possible de se rapprocher du DAL (droit au logement), ils ont au moins des permanences tel pour les campagnes. C'est évidemment gratuit et n'est pas conditionné à avoir une "procédure d'expulsion" (enfin je crois ?!).
à voir ce que vous en pensez... à ++
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