Bonjour,
Nous avons un terrain que l'on pense aménager prochainement (Mobil Home) et je pense que dès les premiers aménagements nous aurons quelques visites (Mairie, Urbanisme, Gendarmerie etc...). Je viens sur le Forum afin de demander si quelqu'un sait précisément les droits de ces services. Je vois dans certains messages l'un ou l'autre de ces services demande à visiter les lieux (terrain) et bien souvent les personnes les laissent entrer, souvent sur la pression et l'intimidation.
Si l'un de ces services demande à visiter le terrain quels sont le ou les documents administratifs qu'ils doivent-il me présenter ?
Je pense leurs interdire l'entrée, mais jusqu'où sont mes droits.
Merci pour vos réponse
Alix