Où installer un habitat léger

Phila
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Où installer un habitat léger

Message par Phila »

Bonjour,

A la recherche d'une vie avec plus de sens, je recherche surtout un grand terrain pour vivre dehors (cultiver un jardin, avoir un peu de bois + vergers et si possible passage d'un ru pour arrosage/production d'électricité). Dans cette logique, vivre en habitat léger me parait tout indiqué. Sauf que... voilà toute la prise de tête : je ne réussis absolument pas à déterminer ce qu'il m'est possible ou non de faire sur les différentes parcelles proposées à la vente. :|

Par exemple, construire une cabane : il faut forcément que ce soit en zone urbaine (zone U sur le PLU) ?

J'aimerais privilégier un emplacement très isolé, donc je vise éventuellement des zones non constructibles (agricoles ou forêts). Mais est-ce qu'une exception de constructibilité peut être envisagée sur ses zones ? En particulier si la construction fait moins de 20m² au sol ? Ou alors il faut que ce soit un logement démontable/mobile ?

Et si c'est un habitat mobile... il me faut une autorisation pour habiter à l'année, il me semble ? Mais plus besoin de ça si je construis quelque chose de dur ?

J'en suis à envisager de me lancer en maraîchage bio pour justifier l'installation sur un terrain agricole... alors que je suis d'une formation de mécanique générale et tournage/fraisage au départ ! :roll:

Ca fait vraiment des semaines que je parcours le web à la recherche de ce genre de renseignements et pas moyen de les trouver nulle part. On dit tout et son contraire. Est-ce qu'au final je ne devrais pas rechercher un terrain au petit bonheur la chance qui correspond à mes attentes, faire une offre d'achat avec une option annulation si la mairie refuse tout aménagement sur la parcelle concernée ?
Je suis épuisé :lol:

Merci déjà à vous d'avoir monté ce site et ce forum qui proposent plein d'infos.
Fransou
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Inscription : 05 mars 2022, 08:57

Re: Où installer un habitat léger

Message par Fransou »

Salut Phila,
Grosse aventure en vue ! Mais passionnante.... ;)
La législation est abondante, et il faut bien s'y coltiner.... Je te mets ici un extrait (déjà bien documenté !) d'un plaidoyer en cours de rédaction à HALEM.... Il y a déjà du grain à moudre :!:
Conserve cette belle énergie !

François


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Des lois, règlements, normes et préceptes
mis en application par les HLMD


Ces éco-logis économes, économiques, écologiques, diversement (im)plantés dans le temps des peuplements et dans l’espace des territoires ruraux, littoraux, montagnards, forestiers, urbains, mettent en œuvre les préceptes et les principes de nombreuses lois successives en faveur du bioclimatisme, de la (dé)consommation foncière, des énergies renouvelables, de la réduction des déchets…

La circulaire du 13 juillet 2006 précise la définition de l’intérêt communautaire en matière « d’habitat » au profit des communes et de leurs groupements. Parmi les objectifs attendus, il s’agit de « favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la qualité de l’habitat et l’habitat durable ou encore de favoriser une offre de logements qui par sa diversité de statuts d’occupation et de répartition spatiale, assure la liberté de choix pour tous de son mode d’habitation ».

Décret d’accompagnement n° 2015-482 du 27 avril 2015, portant diverses mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols.


PERMIS d’aménager
Article *R421-19-Modifié par DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4
Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : (…)

c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (…)

d) La création ou l'agrandissement d'un parc résidentiel de loisirs prévu au I de l'article R. 111-34 ou d'un village de vacances classé en hébergement léger prévu par l'article L. 325-1 du code du tourisme ;

e) Le réaménagement d'un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d'augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements ;

f) Les travaux ayant pour effet, dans un terrain de camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l'impact visuel des installations ;

g) L'aménagement d'un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ;

h) L'aménagement d'un parc d'attractions ou d'une aire de jeux et de sports d'une superficie supérieure à deux hectares ;

i) L'aménagement d'un golf d'une superficie supérieure à 25 hectares ;

j) Lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins cinquante unités les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ;

k) À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ;

l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L. 444-1, destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage, permettant l'installation de plus de deux résidences mobiles mentionnées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage ;

m) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation d'au moins deux résidences démontables créant une surface de plancher totale supérieure à quarante mètres carrés, définies à l'article R. 111-46-1 et constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Déclaration préalable

Article *R421-23 - Modifié par décret n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 4
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : (…)

d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j) ci-dessous :
-sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ;
-sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans.
Pour le calcul de la durée de trois mois par an mentionnée au cinquième alinéa, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte ;
(…)
j) L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs ;

k) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis prévu à l'article L.444-1 destinés aux aires d'accueil et aux terrains familiaux des gens du voyage ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R.421-19 ;

l) L'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-46-1, créant une surface de plancher totale inférieure ou égale à quarante mètres carrés, constituant l'habitat permanent de leurs occupants et ne nécessitant pas un permis d'aménager en application de l'article R. 421-19.

Article R*431-35 - Modifié par DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 5
La déclaration préalable précise :

a) L'identité du ou des déclarants ;
b) La localisation et la superficie du ou des terrains ;
c) La nature des travaux ou du changement de destination ;
d) S'il y a lieu, la surface de plancher et la destination des constructions projetées ;
e) Les éléments, fixés par arrêtés, nécessaires au calcul des impositions.


La déclaration comporte également l'attestation du ou des déclarants qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R*423-1 pour déposer une déclaration préalable. (Article R*423-1 Les demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables sont adressées par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou déposées à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés : soit par le ou les propriétaires du ou des terrains, leur mandataire ou par une ou plusieurs personnes attestant être autorisées par eux à exécuter les travaux ; soit, en cas d'indivision, par un ou plusieurs co-indivisaires ou leur mandataire ; soit par une personne ayant qualité pour bénéficier de l'expropriation pour cause d'utilité publique.)

Article R*441-10 Modifié par décret n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 6
Le dossier joint à la déclaration comprend :
a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ;
b) Un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain ;
c) Un croquis et un plan coté dans les trois dimensions de l'aménagement faisant apparaître, s'il y a lieu, la ou les divisions projetées.

Il est complété, s'il y a lieu, par les documents mentionnés à l'article R. 441-4-1, au a) de l'article R. 4,41-6 aux articles R. 441-6-1 à R. 441-8-1 et au b) de l'article R. 442-21.

*



Les droits combinés à l’habitat, au logement,
à l’hébergement, au domicile


La France a ratifié en 1974, la Convention Européenne des Droits de l’Homme (article 8) qui garantit que :
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui ».
Le pays est Partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui consacre la protection contre les immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille ou son domicile (article 17 & 1). « Il ne faudrait pas que, suite à une expulsion, une personne se retrouve sans toit ou puisse être victime d'une violation d'autres droits de l'homme ».
Conformément au paragraphe 1 de l'article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ratifié par la France le 4 novembre 1980, les États Parties « reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants ».
Charte sociale révisée 1996, en vigueur depuis 2009

• Droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale (art. 30) : Les Parties s'engagent à prendre des mesures dans le cadre d'une approche globale et coordonnée pour promouvoir l'accès effectif notamment à l'emploi, au logement (...) des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d'exclusion sociale ou de pauvreté, et de leur famille.

• Droit au logement (art. 31) : les Parties s'engagent à prendre des mesures destinées : à favoriser l'accès au logement d'un niveau suffisant, à prévenir et à réduire l'état de sans-abri en vue de son élimination progressive, à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes.

La France a ratifié le 13 nov. 2014 le Protocole facultatif, adopté par l’assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 2008, qui vise à permettre l’accès à la justice pour les plus pauvres afin de faire valoir leurs droits à l’alimentation, à la santé ou encore au logement.

France
• Loi Quillot 1982 « le droit à l’habitat est un droit fondamental »,
• Loi Mermaz 1989 « le droit au logement est un droit fondamental », qui s’impose et crée des obligations pour la collectivité,
• Loi Besson 1990 « Garantir un droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la nation…, toute personne a le droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent et indépendant et s’y maintenir ».

Code de la construction et de l'habitation :

Chapitre Ier : Politiques d'aide au logement.
Article L301-1 Version en vigueur depuis le 25 novembre 2018 (Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 70)

I. - La politique d'aide au logement a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la décence du logement, la qualité de l'habitat, l'habitat durable et l'accessibilité aux personnes handicapées, d'améliorer l'habitat existant, de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et de prendre en charge une partie des dépenses de logement en tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants. Elle doit tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d'occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d'habitation.
II. - Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir. »1


Les habitats légers et leurs résidents réalisent les objectifs de la loi portant Engagement National pour l’Environnement 2010, relatifs au développement soutenable dans les secteurs de l’habitat, de l’énergie, de la biodiversité et de la santé, par la prise en compte de l’ensemble du cycle de vie du bâtiment (intégrant ses besoins en énergie, en eau, ses émissions de CO2, de polluants, la qualité de l’air intérieur et la quantité de déchets produits).

Ces modes d’habiter participent de la transition écologique et énergétique, qui implique de repenser la conception des systèmes en faisant appel à un ensemble de solutions : diversification des sources d’énergies pérennes, renouvelables et locales, réduction de la consommation et émissions, efficacité et sobriété énergétique. La loi du 13 octobre 2014 inscrit ainsi, à l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime les objectifs de « protection de l'environnement et des paysages », de contribution « à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique » mais aussi de « transition énergétique » et d’ « économie circulaire ».

Les habitats légers et leurs résidents réalisent les objectifs de la loi climat et résilience, publiée au JO le 24 août 2021 : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif à 2050 fixé par la loi qui demande aux territoires de baisser de 50%, d’ici à la fin de la décennie, le rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Phila
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Re: Où installer un habitat léger

Message par Phila »

Salut Fransou.

J'ai mis un peu de temps à lire ce pavé juridique !
Le projet avance (leeeentement) mais il y a un terrain qui me botte bien dans l'Yonne. Il est en zone naturelle (zone N), réputé "terrain de loisirs". Je ne sais pas encore si la commune acceptera que je m'y installe comme résidence principale.

Avant toute chose, pour que ce soit viable, il faudrait que j'obtienne le droit de transformer une cabane existante sur le terrain (20m2) soit en rajoutant un étage "sur pilotis" (ce qui rajouterait de la hauteur donc peut être que ça ne leur plaira pas) ou bien en écrasant l'existant pour en remettre une en état dessus. Et comme il n'y a ni l'électricité ni l'eau courante (et pas de puits actuellement) peut être faut il que j'envisage un raccordement aux réseaux pour qu'ils me permettent d'y vivre.

Toujours rien de sûr. Pour le moment j'ai pris le nom de la dame s'occupant de l'urbanisme, qui a déjà pu me renseigner sur la zone du PLU par laquelle le terrain est concernée. Reste à lui expliquer le projet :|

Pas toujours évident de garder l'énergie face à cet écran de fumée qu'est la juridiction française !

Je vous tiens au courant.
Phila
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Re: Où installer un habitat léger

Message par Phila »

Et retour à la case départ. La mairie ne veut pas que je détruise les murs existants pour reposer du neuf et ils ne veulent pas non plus que j'installe un étage sur pilotis car la zone n'est pas habitable. Je n'ai même pas évoqué le fait que je comptais vivre dessus à l'année...
Donc je recommence à chercher ! Courage ! :D
Phila
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Re: Où installer un habitat léger

Message par Phila »

Nouveau rebondissement. J'ai trouvé un terrain avec un chalet déjà construit (en sale état, mais ça, c'est à voir ce que je peux bricoler).
Le terrain est situé en zone N. Le chalet a été construit à priori en 2010, peut-être un poil avant, sans permis de construire mais avec une lettre de la mairie autorisant la construction si elle est démontable. Le terrain a été vendu en 2012. La nouvelle propriétaire (à laquelle j'envisage d'acheter) a récupéré cette lettre mais l'a malheureusement égarée depuis.

Du côté de la mairie, malgré que le chalet soit désormais inscrit sur le cadastre, on m'indique que :
La construction sur cette parcelle a été réalisée sans aucune autorisation et est donc parfaitement illégale.

La zone N ne permet aucune construction, aucun aménagement ni même aucune démolition. Aucune autorisation d'urbanisme ne vous sera délivrée sur cette parcelle.
Je crois qu'il y a peut-être moyen de faire reconnaître que le bâti existant est à usage d'habitation pour plusieurs raisons : il y a une boîte aux lettres à l'entrée, une antenne télé sur le toit, un lit à l'intérieur (pas de douches/toilettes en revanche) et l'eau courante sur le terrain (notamment robinet + évier dans un coin cuisine).

Ma question est la suivante : vu qu'il est censé y avoir eu une autorisation de construire (même si ce n'est pas un permis de construire), la mairie a t-elle pu en conserver une trace ? sinon peut-elle me dire que c'était effectivement illégal et ne pas accepter mon installation ?
Il va falloir que je me mette en règle avec le traitement des eaux usées, j'imagine et je m'y prépare. Mais hormis ça, ils n'ont rien pour m'empêcher de vivre sur ce terrain, non ?

Merci par avance pour votre expertise !
Plus je gratte et plus je trouve votre trace partout sur internet, tout le monde est reconnaissant à HALEM de se battre pour le droit à l'habitat léger =) MERCI
Phila
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Inscription : 31 mars 2022, 15:04

Re: Où installer un habitat léger

Message par Phila »

Finalement, je suis en train d'acheter une autre parcelle. Elle était un poil plus chère mais répondait à plus de mes critères et m'évitait de dépenser 10k€ à retaper une cabane puisque la nouvelle est en bon état. Puis surtout l'inquiétude de pouvoir être dégagé car la mairie m'a reçu avec un seau d'eau glaciale (numérique, heureusement).
Zone N toujours... le bâti est reconnu mais il est inscrit qu'on ne peut y vivre plus de 6 mois de l'année. Bon... de précédents propriétaires l'ont déjà fait à priori sans que la mairie ne vienne les embêter. Donc on va se lancer comme ça et voir dans quelques années s'il y a moyen de faire disparaître cette ligne pour reconnaître l'usage d'habitation toute l'année.

C'est parti pour l'aventure sans eau ni électricité. Haut les coeurs :lol:
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