Yourte : info sur convention d'occupation précaire

De la yourte ,au mobilhome à certaines tyni-houses... Nous parlons ici d'habitats qui peuvent se démonter ou s'enlever et qui n'ont pas la possibilité derouler sur la voie publique
Tristan
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Yourte : info sur convention d'occupation précaire

Message par Tristan »

Bonjour,

J'ai installé une yourte de 50m2 chez des amis propriétaires en SCI. L'installation est provisoire avec un idéal de rester deux ans afin de trouver autre chose de plus durable.
Pour le moment seule la mairie a été mise au courant (pas par moi...) et je souhaite avoir des précisions suite à une conversation avec Romain de Halem.
Parmi les solutions proposées par Romain, la solution qui semble la plus adaptée à ma situation et mon timing serait la convention d'occupation précaire.
Voici quelques questions à ce sujet :
- est on obligé d'aller chercher le dossier en mairie ou il est possible de le trouver autrement?
- comment peut on rentrer dans la case de ce dossier avec une yourte (les amis sont prêts à signer cette convention)?
- est ce un problème que la yourte m'appartienne ou il est préférable qu'elle appartienne à la SCI?
- la yourte fait 50m2 : à quel point il faut être honnête sur la surface de la yourte ? (j'ai l'impression que c'est souvent en dessous de 40m2 dans les textes)
- au près de qui faut il déposer le dossier : mairie ou DDT?
- avez vous une idée des délais suite à au dépôt du dossier?

D'avance merci,
Tristan
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