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- 26 mars 2022, 13:08
- Forum : Sujets divers
- Sujet : Et du côté FISC ?
- Réponses : 16
- Vues : 19980
Re: Et du côté FISC ?
Cette formidable contôleuse semble oublier ce qui constitue un fondement du droit : C'est à elle d'apporter la preuve que tu résides avec ton pôte et non à toi de prouver l'inverse. Elle a trouvé une brosse à dent à toi dans son lavabo ? Mais bon, je sais hélas qu'elle a une formidable capacité de n...
- 21 mars 2022, 23:58
- Forum : Sujets divers
- Sujet : Et du côté FISC ?
- Réponses : 16
- Vues : 19980
Re: Et du côté FISC ?
Je suis un peu du genre : " qui zy viennent me faire chier avec ça ", mais ce genre d'affreux zélés de la CAF sont capables de bien te pourrir la vie quand tu n'as aucune réserve et que tu ne sais pas comment t'y prendre pour contester. Tu as raison Nelly, maintenant qu'ils peuvent fouille...
- 21 mars 2022, 23:46
- Forum : Autorisations
- Sujet : Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux
- Réponses : 2
- Vues : 7786
Re: Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux
Bonjour je rejoins complètement Nelly quant à la petite case "cabane de chantier" à cocher lors de la dépose de permis. L'autorisation sera donnée le temps des travaux. Si c'est trop tard et que le permis est posé, le permis précaire est en effet judicieux. Par contre, après les travaux, s...
- 06 mars 2022, 00:10
- Forum : Sujets divers
- Sujet : Et du côté FISC ?
- Réponses : 16
- Vues : 19980
Re: Et du côté FISC ?
Salut François Ben en vite fait mais je veux bien plus tard répondre plus précisément. En gros tu es domicilié administrativement chez ton pôte et ta résidence est mobile. Donc tu aurais dû payer la taxe d'habitation pour les résidences mobiles principales* entre 2010 et 2019 mais en aucun cas être ...
- 16 févr. 2022, 17:58
- Forum : Contentieux
- Sujet : Agriculteur habitant sur son terrain
- Réponses : 4
- Vues : 12910
Re: Agriculteur habitant sur son terrain
Bonjour À priori, pour votre dossier, l'infraction est surtout constituée parce que vous n'avez pas demandé les autorisations dans les formes et il me semble qu'un permis précaire puisse facilement être accordé le temps que votre installation soit effective. Je dis cela même si votre souhait est de ...
- 16 févr. 2022, 17:27
- Forum : cabanes
- Sujet : Menace d'expulsion par la DDT
- Réponses : 2
- Vues : 12253
Re: Menace d'expulsion par la DDT
Bonjour De mon point de vue, l'infraction à l'urbanisme est constituée et votre dossier va être poursuivi. Ces démarches sont assez longues et quoiqu'en soit l'issue, une injonction à démonter met deux ans environ à arriver. En gros, je pense qu'il faut entamer les démarches de régularisation si vou...