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par nelly 12
21 mars 2022, 22:54
Forum : cabanes
Sujet : Menace d'expulsion par la DDT
Réponses : 2
Vues : 1327

Re: Menace d'expulsion par la DDT

Eh, faut pas affoler les gens comme ça ! je sais bien qu'il y a un constat de la réalité juridique mais quand même ! Moi, à la lecture, j'aurai plus dans l'idée de proposer une demande de DALO (droit au logement opposable) vu la situation qui est décrite : un enfant en bas age, un deuxieme qui arriv...
par nelly 12
21 mars 2022, 22:39
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
Réponses : 16
Vues : 3688

Re: Et du côté FISC ?

Moi je serai curieuse de savoir ce qu'entend le fisc par "habiter sous le même toit" ? Parce que jusqu'à présent pour la CAF y avait quand même une idée de partage de charges, d'un paiement ou défraiement quelconque, d'un mouvement suspect de retrait sur ton compte... ça vaudrait peut être...
par nelly 12
21 mars 2022, 22:30
Forum : Autorisations
Sujet : Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux
Réponses : 2
Vues : 784

Re: Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux

Bonsoir, il me semble que vous rentrez en effet complètement dans ce que vous citez précédemment, à savoir que vous posez un habitat éphémère (caravane, yourte, ...) durant le temps de vos travaux, par ailleurs acceptés car vous êtes sur une zone constructible. Du coup, c'est en effet la réglementat...