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- 21 mars 2022, 22:54
- Forum : cabanes
- Sujet : Menace d'expulsion par la DDT
- Réponses : 2
- Vues : 10751
Re: Menace d'expulsion par la DDT
Eh, faut pas affoler les gens comme ça ! je sais bien qu'il y a un constat de la réalité juridique mais quand même ! Moi, à la lecture, j'aurai plus dans l'idée de proposer une demande de DALO (droit au logement opposable) vu la situation qui est décrite : un enfant en bas age, un deuxieme qui arriv...
- 21 mars 2022, 22:39
- Forum : Sujets divers
- Sujet : Et du côté FISC ?
- Réponses : 16
- Vues : 17133
Re: Et du côté FISC ?
Moi je serai curieuse de savoir ce qu'entend le fisc par "habiter sous le même toit" ? Parce que jusqu'à présent pour la CAF y avait quand même une idée de partage de charges, d'un paiement ou défraiement quelconque, d'un mouvement suspect de retrait sur ton compte... ça vaudrait peut être...
- 21 mars 2022, 22:30
- Forum : Autorisations
- Sujet : Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux
- Réponses : 2
- Vues : 6797
Re: Cadre légal habitat nécessaire à la conduite de travaux
Bonsoir, il me semble que vous rentrez en effet complètement dans ce que vous citez précédemment, à savoir que vous posez un habitat éphémère (caravane, yourte, ...) durant le temps de vos travaux, par ailleurs acceptés car vous êtes sur une zone constructible. Du coup, c'est en effet la réglementat...