La recherche a retourné 14 résultats

par Fransou
02 avr. 2023, 20:44
Forum : Sujets divers
Sujet : Visite de la Gendarmerie
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Re: Visite de la Gendarmerie

Bonjour Alix, Alors tout commence par le statut réel de ton terrain, mais il semble que tu sais bien qu'il est inconstructible... à vérifier quand même. Quant à "interdire" l'accès, est-ce la bonne méthode ? Les gendarmes ne viendront que si la mairie leur demande (en principe...). Peut-êt...
par Fransou
05 sept. 2022, 09:35
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

Fiscalité, suite... Reçu info de la DDT Drôme pour la taxe d'aménagement de mon logis mobile : évaluée à 175 €, ce qui est tout à fait acceptable.... le mode de calcul reste un peu opaque, mais il a été tenu compte de la surface déclarée : 11 m². Jusque-là tout va bien. Étape suivante : rappel de ta...
par Fransou
07 août 2022, 20:33
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

Eh bien c'est FINI pour ce qui est de ma déclaration : passé ce 25 juillet, plus aucune opposition administrative à craindre.... Je dispose désormais, officiellement, d'une adresse à moi, différente de celle de mon pote Roland. Étape suivante : le zèle de la contrôleuse du fisc pourra se tourner ver...
par Fransou
03 juin 2022, 06:40
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

Suite du mini-feuilleton : Le très mystérieux "service instructeur" n'a fourni aucune réponse à ma déclaration "préalable" dans les délais (un mois), ce qui a provoqué la clôture du côté de ma mairie : Avis favorable, bim. Super ! Euh.... il reste encore l'avis d'une "autori...
par Fransou
10 mai 2022, 15:56
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

La déclaration "préalable" est partie vers un mystérieux "service instructeur" (SI) de l'EPCI de ma commune d'accueil... j'attends la suite (dernier délai annoncé : 25 mai 22). Ma question c'est : en cas d' opposition décrétée par ce SI, qui saurait me dire s'il y a un recours qu...
par Fransou
04 mai 2022, 20:36
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

Oui Phila, tu as très bien résumé, mais je n'ai pas précisé -il est vrai- que non, je n'utilise pas les douches de mon pote : je suis également autonome sur ce plan, avec ma petite douche à l'intérieur et une pompe à main pour la flotte, si, si :-) ! Je récupère toutes mes eaux pour arroser mon comp...
par Fransou
19 avr. 2022, 18:00
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

En fait je vais commencer par présenter une "déclaration sur l'honneur" en mairie, peut-être suffira-t-elle au niveau local. Ça donne quelque chose comme ce qui suit..... Merci de me renvoyer toute remarque ! DÉCLARATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné, François GRANGE, né le 25/11/1949 à TUNI...
par Fransou
16 avr. 2022, 09:31
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
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Re: Et du côté FISC ?

Alors je passe à l'étape suivante : remplir le FORMULAIRE de déclaration "préalable".... Vingt pages ! Mais peut-être deux ou trois qui me concernent. Le fait qu'elle ne soit plus vraiment 'préalable' (environ 10 ans de retard :lol: ) ne dérange pas le maire, qui se montre bien satisfait q...
par Fransou
05 avr. 2022, 10:01
Forum : Autorisations
Sujet : Où installer un habitat léger
Réponses : 5
Vues : 1207

Re: Où installer un habitat léger

Salut Phila, Grosse aventure en vue ! Mais passionnante.... ;) La législation est abondante, et il faut bien s'y coltiner.... Je te mets ici un extrait (déjà bien documenté !) d'un plaidoyer en cours de rédaction à HALEM.... Il y a déjà du grain à moudre :!: Conserve cette belle énergie ! François -...
par Fransou
05 avr. 2022, 09:37
Forum : Sujets divers
Sujet : Et du côté FISC ?
Réponses : 16
Vues : 3716

Re: Et du côté FISC ?

Hé bin voilà, 'mon' maire a réagi à ma démarche, et je me prépare à un entretien en direct avec lui à sa permanence lundi prochain... Comme on s'y attend bien, il me questionne sur ma date d'arrivée et bien sûr à propos d'une 'déclaration préalable'... que je n'ai pas faite à l'époque (janvier 2011)...